J.O. 184 du 9 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 22 juillet 2005 autorisant la SAS Parc éolien de Breteuil à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : INDI0505520A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 juillet 2005, la SAS Parc éolien de Breteuil, dont le siège social est situé 23, rue d'Anjou, 75008 Paris, est autorisée à exploiter un parc éolien d'une puissance de 11,5 MW, localisé lieudit Chemin de la Warde, parcelle cadastrée B1 no 8, 60120 Breteuil.